Merci de lire attentivement ces conditions régissant l’usage du site et des prestations associées. L’accès implique leur acceptation pleine et entière.

13 avril 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation de ce site vaut acceptation des présentes conditions. Chaque utilisateur s’engage à en respecter les termes, qui peuvent être modifiés à tout moment à l’initiative de l’éditeur.

Définitions

Pour la clarté des échanges, les définitions suivantes s’appliquent à ce document.

• « Service » désigne toute prestation d’audit, d’analyse ou de restitution proposée via le site.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou recourant à son formulaire.
• « Éditeur » fait référence à l’entité responsable du contenu, du traitement des demandes et de la gestion du site.
• « Donnée personnelle » s’entend au sens du RGPD en vigueur.

Utilisation du service

Chaque service et outil du site doit être utilisé dans le respect de la législation française et des règlements applicables.

Éligibilité

Le site s’adresse aux professionnels et entreprises ayant une activité légale en France.

Toute utilisation hors cadre professionnel est exclue.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à une utilisation loyale, à ne pas usurper d’identité ou contourner les accès.

• Fournir des informations véridiques lors des prises de contact.
• Respecter la confidentialité des données reçues et transmises.
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers, ni au bon fonctionnement du site.
• Signaler toute faille ou anomalie constatée.

Usages prohibés

L’utilisation du service est interdite pour les usages suivants :

• Accès frauduleux ou manipulation illicite de la plateforme.
• Tentative de récupération automatisée de données hors accord écrit.
• Diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou malveillants.
• Utilisation à des fins commerciales détournées, revente non autorisée.
• Atteinte à la sécurité et à l’intégrité des systèmes.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, méthodologies, logos et visuels présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction même partielle est interdite sans accord exprès.

Contenus utilisateurs

Les éventuelles contributions envoyées restent sous la responsabilité de leur auteur.

Vie privée et données personnelles

Les traitements de données personnelles suivent la politique détaillée. Nous appliquons les exigences RGPD (cf. la page de politique de confidentialité). Voir la politique RGPD

Clause de non-responsabilité

Les résultats peuvent varier selon contexte, secteur et concurrence. Les informations sont fournies à titre indicatif.

Limites de responsabilité

La responsabilité de l’éditeur est limitée à la prestation effectivement fournie, conformément à la loi française.

Indemnisation

L’utilisateur garantit l’éditeur contre toute réclamation liée à l’utilisation du service ou au non-respect des CGU.

Résolution des litiges et médiation

En cas de différend, une médiation peut être sollicitée avant toute action contentieuse.

Loi applicable et juridiction

Le contrat est soumis à la loi française et tout litige sera tranché par la juridiction compétente.

Résiliation

L’éditeur peut mettre fin à l’accès au service pour non-respect des présentes conditions ou abus avéré.

Modifications

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment ; la version en ligne fait foi.

Divisibilité

Si une clause est déclarée non valide, le reste du texte demeure applicable.

Contrat complet

Les présentes constituent l’accord entier entre l’éditeur et l’utilisateur pour tous les services fournis.

Contactez-nous pour toute information

Questions sur ces conditions ? L’équipe reste disponible par les canaux suivants.

Date d’application: 13 avril 2026

Version: v3